Dans le cadre d’une procédure d’Assistance Médicale à la Procréation, il vous faut au préalable vous renseigner sur le sujet afin d’avoir toutes les informations en votre possession. Vous pouvez, pour ce faire, découvrir notre récapitulatif des informations importantes sur la PMA à l’étranger. Parmi toutes ces informations, il est très important de connaître les documents obligatoires pour une PMA à l’étranger. En effet, pour que la prise en charge des soins puisse être effectuée par l’Assurance Maladie, vous devrez au préalable monter un dossier contenant divers documents. BabyHope fait le point sur le contenu du dossier d’une PMA à l’étranger.
Quelle est l’importance de bien monter le dossier pour sa PMA à l’étranger ?
Dans le cadre d’une procédure d’AMP, l’Assurance Maladie peut prendre en charge une partie des soins à ses frais, avec le même barème de remboursement que celui effectué en France. Cependant, cette prise en charge n’est pas automatique. Il est donc impératif de monter un dossier contenant tous les documents obligatoires pour une PMA à l’étranger avant de le transmettre à votre caisse de CPAM locale.
Quels sont les documents obligatoires pour une PMA à l’étranger ?
Pour monter le dossier initial autorisant la réalisation d’une PMA à l’étranger, voici les documents à fournir :
- Certificat du gynécologue ;
- Tous les comptes rendus médicaux liés (également le Diagnostic Pré Implantatoire si celui-ci a été effectué) ;
- Une lettre de motivation expliquant ce choix et signée par le ou les parents ;
- Le devis complet et nominatif de l’établissement de santé sélectionné.
Quels sont les documents à fournir pour un remboursement des soins à l’étranger ?
Après réalisation des soins, vous pourrez demander le remboursement de la somme par votre caisse de la CPAM. Pour pouvoir bénéficier du remboursement des soins dans le cadre d’une PMA à l’étranger, voici la liste des documents obligatoires à fournir :
- Le formulaire S2 de Droit aux Soins Programmés dûment complété ;
- Le formulaire S3125 pour les Soins Reçus à l’Étranger dûment complété ;
- La facture détaillée de la réalisation des soins (celle-ci doit être exactement du même montant que le devis initial. En cas d’options supplémentaires, il faudra les faire figurer sur une seconde facture). ;
- Les preuves de paiement de la facture ;
- Le compte rendu médical de l’opération.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à découvrir notre guide du remboursement des soins pour une PMA à l’étranger.