Si vos tentatives de PMA se sont révélées infructueuses en France, ou que le délai s’est bien trop allongé, vous pouvez choisir de recourir à ces soins à l’étranger, dans un pays validé par le CNSE. On parle alors de PMA à l’étranger. Afin que vous sachiez tout de ce procédé au parcours différent, BabyHope vous fait un rapide point sur tout ce qu’il faut retenir de la PMA à l’étranger.
Le parcours est-il le même qu’en France ?
Le parcours pour une PMA à l’étranger n’est pas le même que pour une PMA en France. Afin de pouvoir se rendre à l’étranger pour de tels soins, il vous faudra en effet monter un dossier complet et transmettre celui-ci au CNSE pour validation.
Les soins sont-ils remboursés à l’étranger ?
Les soins pour une PMA à l’étranger peuvent être remboursés à deux conditions. Dans un premier temps, il vous faudra vous rendre dans l’un des pays que nous vous listerons au prochain point. Par ailleurs, il faudra obtenir l’accord du CNSE pour prétendre au remboursement des soins.
PMA à l’étranger, tout ce qu’il faut savoir : quels sont les pays dans lesquels se rendre ?
Afin de pouvoir obtenir l’accord du CNSE et le remboursement des soins par l’Assurance Maladie, vous devrez vous tourner vers une liste bien particulière de pays. Ainsi, vous pourrez contacter soit une clinique située dans un état membre de l’Espace Économique Européen (EEE), soit dans un état membre de l’Union Européenne (UE), soit en Suisse.
Quels sont les éléments à inclure dans le dossier ?
Lors de l’élaboration de votre dossier à destination du CNSE, vous devrez préparer un certain nombre de documents. En voici la liste :
- Le certificat de votre gynécologue ;
- Les comptes rendus médicaux de vos soins déjà réalisés en lien avec la PMA ;
- Le devis nominatif de la clinique incluant la technique choisie ;
- Une lettre de motivation du ou des parents.
En complément, selon les dossiers, vous pourrez également avoir besoin de joindre un certificat médical de diagnostic pré-implantatoire (DPI) et une autorisation d’exportation des gamètes.
Où envoyer le dossier de PMA à l’étranger ?
Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez ensuite l’envoyer au CNSE à l’adresse suivante :
CPAM du Morbihan – CNSE – Médecin conseil
Rue Alexandra-David-Neel
CS 80330
56018 Vannes Cedex
Il est à noter que, selon l’Assurance Maladie, 40% des dossiers arrivent incomplets. Pour une prise en charge dans les meilleurs délais, veillez à réunir toutes les informations demandées dès le premier envoi.
Découvrez également notre guide du recours à la PMA à l’étranger.