Vous envisagez d’avoir recours à la procédure de PMA à l’étranger ? Vous devez savoir que ce processus est différent d’une prise en charge de l’Assistance Médicale à la Procréation sur le territoire français. En effet, pour savoir comment recourir à la PMA à l’étranger, vous devez au préalable vous pencher sur tout le processus pour en arriver à cette étape. Si les soins sont éligibles au remboursement dans certains pays, il est obligatoire de faire valider la demande de dossier en amont. Afin de vous aiguiller dans toutes ces étapes, BabyHope vous révèle la procédure de soins de PMA à l’étranger.
La validation du dossier
Dans un premier temps, tout parcours de PMA envisagé à l’étranger est fermement encadré. Dans cette optique, les parents souhaitant avoir recours à une méthode de Procréation Médicalement Assistée doivent obligatoirement faire valider leur dossier par un médecin-conseil.
La première étape d’une procédure de soins de PMA à l’étranger est de se rendre chez le gynécologue. Celui-ci pourra établir un diagnostic et conseiller une méthode de PMA à la mère ou aux parents souhaitant passer par ce parcours. Suite à cette information, un délai de réflexion obligatoire de 14 jours doit être respecté par les parents.
Une fois la décision fermement prise, la mère ou les parents peuvent faire établir un devis auprès de l’établissement de santé sélectionné. Pour ce faire, le devis doit impérativement être nominatif et citer la méthode de PMA sélectionnée.
Par la suite, les parents peuvent monter le dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires à la prise en charge des soins à l’étranger. Une fois le dossier complet en votre possession, vous pouvez enfin l’envoyer au médecin-conseil du CNSE, à l’adresse de la CPAM du Morbihan à Vannes.
La procédure de soins de PMA à l’étranger après validation du dossier
Une fois le dossier envoyé au centre de soins, celui-ci peut être accepté ou refusé. Dans le premier cas de figure, les futurs parents reçoivent alors le formulaire de droit aux soins programmés dans un pays de l’Union Européenne. Ce formulaire reprend l’ensemble de la demande exercée par les parents, à savoir :
- Le pays et l’établissement de santé retenus pour la procédure de PMA à l’étranger ;
- La durée de prise en charge ;
- La méthode de PMA sélectionnée.
Ce formulaire doit être présenté à l’établissement de santé lors de la prise en charge.
Sauf mention contraire, tout accord est valable pour une seule tentative de PMA dans l’établissement retenu.