Passer par la Procréation Médicalement Assistée entraîne nécessairement des changements au niveau du quotidien et de votre vie de manière globale. Outre une adaptation de votre mode de consommation ou de votre hygiène de vie, le parcours de PMA a également un impact sur votre vie professionnelle. En effet, en raison des nombreux actes médicaux et des rendez-vous avec les différents professionnels de santé, il se peut que vous ayez besoin de vous absenter de votre travail. Mais alors, savez-vous quels sont vos droits dans ce cas ? Si ce n’est pas le cas, BabyHope vous présente les droits liés au parcours PMA par rapport à votre employeur.
Parcours PMA et employeur : quels sont les droits pour la future mère ?
Le droit à l’Assistance Médicale à la Procréation en France est très encadré. La législation prévoit qu’une femme en parcours de PMA dispose de droits d’absence pour la totalité de ses rendez-vous médicaux liés à l’acte. Ainsi, l’article L1225-16 du Code du Travail précise bien que l’employeur ne peut pas s’opposer à ces absences. Par ailleurs, on notera qu’une femme suivant un parcours d’AMP bénéficie de la même protection contre les discriminations qu’une femme enceinte.
Ces absences prennent en compte le temps de réalisation du rendez-vous ou de l’acte médical, mais également le temps de trajet aller-retour.
Quels sont les droits pour le conjoint ou la conjointe ?
Si vous vous lancez dans un parcours de PMA avec votre conjoint ou votre conjointe, celui-ci a également des droits d’absence. Cependant, il n’est pas possible pour le conjoint de bénéficier d’absences pour la totalité des rendez-vous médicaux liés au parcours. Ainsi, pour chaque parcours, le conjoint a droit à trois absences correspondant à des rendez-vous médicaux.
Par ailleurs, la notion de « chaque parcours » a son importance, car cela signifie qu’une nouvelle tentative de PMA suite à un essai raté rouvre le droit aux trois absences pour le conjoint.
Des absences dans le cadre d’une PMA réduisent-elles le salaire ?
Bien que vous ayez le droit à ces absences, vous pouvez tout de même vous demander si celles-ci auront un impact sur votre salaire. Il se trouve que la réponse est négative. En effet, les absences liées au parcours PMA ne peuvent entraîner aucune baisse de salaire.
Ainsi, si vous vous demandiez quels étaient vos droits par rapport à votre employeur dans le cadre du parcours de PMA, vous avez maintenant toutes les réponses !